Droit du travail aux Émirats arabes unis

Nous conseillons les entreprises sur leurs relations de travail aux Émirats arabes unis, de l’embauche à la fin du contrat, en tenant compte du cadre juridique applicable à leur activité.

Nous rédigeons et révisons les offres d’emploi, les contrats de travail, les avenants et les lettres de rupture. Nous vous aidons à définir les fonctions, la rémunération, les avantages et les obligations de chacun.

Nous examinons également les manuels du personnel, les politiques internes et les procédures de l’entreprise afin d’assurer leur cohérence avec les contrats et les exigences légales applicables.

Notre accompagnement couvre notamment la rémunération variable, les congés, la confidentialité, les clauses de non-concurrence et la cessation de la relation de travail. Nous vous aidons à préparer les documents et les démarches nécessaires à la mise en œuvre de vos décisions.

Questions fréquentes

Les mêmes règles de droit du travail s’appliquent-elles partout aux Émirats ?

Le cadre applicable dépend notamment de l’employeur et du lieu d’exercice de l’activité. Le DIFC et l’ADGM disposent de régimes de droit du travail distincts. Avant de préparer un contrat ou de prendre une décision concernant un salarié, il est donc nécessaire d’identifier les règles et les procédures applicables à l’entreprise.

Le contrat de travail standard suffit-il à protéger mon entreprise ?

Le contrat standard ne traite pas nécessairement tous les besoins de votre activité. Des dispositions complémentaires peuvent préciser la rémunération variable, la confidentialité, la propriété intellectuelle ou les responsabilités du salarié. Elles doivent rester compatibles avec le contrat officiel et les droits impératifs du salarié.

Une clause de non-concurrence est-elle toujours valable ?

La présence d’une clause dans le contrat ne garantit pas qu’elle pourra être appliquée. Sa validité dépend du régime juridique concerné, des fonctions du salarié et de l’étendue des restrictions prévues. La durée, le territoire et les activités visées doivent être examinés afin de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise sans imposer une restriction excessive.

Peut-on modifier le salaire ou les fonctions d’un salarié ?

Une modification doit être examinée au regard du contrat existant et du droit applicable. Selon sa nature, elle peut nécessiter l’accord du salarié, un avenant et des formalités auprès de l’autorité compétente. Il est préférable de documenter clairement les changements avant leur mise en œuvre.

Que faut-il vérifier avant de mettre fin à un contrat de travail ?

Il convient d’examiner le motif de rupture, le préavis, la procédure à suivre et les sommes éventuellement dues. Certaines situations bénéficient de protections particulières. La lettre de rupture, le calcul du solde et les formalités de fin d’emploi doivent être cohérents avec le régime applicable et les circonstances du dossier.

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