Droit immobilier aux Émirats arabes unis

Nous conseillons les particuliers, les investisseurs et les entreprises sur leurs projets immobiliers aux Émirats arabes unis : achats, ventes, acquisitions sur plan et baux résidentiels ou commerciaux.

Nous révisons et négocions les formulaires de réservation, les contrats de vente, les contrats de location et les documents associés. Nous vous aidons à comprendre vos engagements, à identifier les risques et à clarifier les conditions avant la signature.

Notre analyse porte notamment sur les modalités de paiement, les conditions de financement, les délais de livraison ou de transfert, les charges, les garanties et les conséquences d’un manquement contractuel.

Nous vous accompagnons également dans les difficultés pouvant survenir au cours d’une transaction ou d’une location : retards, modifications contractuelles, résiliation et différends. Notre intervention comprend les correspondances et les négociations, en collaboration avec des cabinets d’avocats locaux habilités lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire.

Questions fréquentes

Selon l’opération, il convient d’examiner le formulaire de réservation, le contrat de vente, les documents relatifs au titre de propriété et les éventuelles annexes. La vérification porte notamment sur l’identité et les pouvoirs du vendeur, la description du bien, les paiements, les charges et les conditions de transfert. Pour un achat sur plan, les documents du projet nécessitent une attention particulière.

Un formulaire standard ne règle pas nécessairement toutes les particularités de l’opération. Il faut vérifier les conditions relatives au financement, au dépôt de garantie, à la libération du bien et à la date de transfert. Les annexes et conditions supplémentaires doivent être cohérentes avec le contrat et décrire clairement les engagements négociés.

Il est important de vérifier le promoteur, l’enregistrement du projet et les modalités de paiement, notamment le compte séquestre du projet à Dubaï. Le contrat doit également être examiné concernant la livraison, les caractéristiques du bien, les modifications possibles et les conséquences d’un retard. Les promesses commerciales doivent être confrontées aux engagements écrits.

Le remboursement n’est pas automatique. Il dépend des documents signés, des conditions prévues et des circonstances du retrait. Une condition de financement, par exemple, doit être examinée dans sa formulation exacte. Avant de verser un dépôt, il est essentiel de comprendre dans quels cas il peut être conservé ou restitué.

Il faut commencer par examiner le contrat, les échéances, les notifications reçues et les justificatifs disponibles. Cette analyse permet d’évaluer les démarches possibles : demande d’explications, mise en demeure, négociation ou recours. Nous accompagnons les échanges et les négociations et collaborons avec des cabinets locaux habilités lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire.

Il convient de vérifier le loyer, les modalités de paiement, le dépôt de garantie, la durée du bail et les conditions de renouvellement ou de résiliation. La répartition des frais d’entretien, des réparations et des charges doit également être claire. Pour un local commercial, il faut notamment examiner l’usage autorisé, les travaux d’aménagement et les conditions de restitution des locaux. Les règles applicables dépendent de la localisation du bien.

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