Création de sociétés et gouvernance aux Émirats arabes unis

Nous conseillons les entrepreneurs et les entreprises dans la création de sociétés et la structuration de leurs activités aux Émirats arabes unis, notamment en mainland, en zone franche ou au moyen d’une structure offshore. Nous examinons les options en fonction de l’activité envisagée, de la répartition du capital et des objectifs du projet.

Notre accompagnement couvre les questions de licence, les restructurations, les modifications de l’actionnariat et de la direction, ainsi que la mise en place de partenariats et de joint-ventures, y compris dans un contexte international.

Nous rédigeons et révisons les statuts, les pactes d’associés et les décisions des associés et des organes de direction. Nous vous aidons à définir les pouvoirs de gestion, les règles de prise de décision et les droits et obligations de chacun.

Nous vous accompagnons également lors de l’entrée d’un investisseur, de la cession de participations ou du départ d’un associé, afin de traduire les accords négociés dans les documents de la société et d’anticiper les situations de désaccord.

Nous coordonnons, par l’intermédiaire de notre réseau, les formalités de constitution et les démarches administratives avec les prestataires spécialisés. Nous assistons également nos clients dans leurs projets d’affaires et d’investissement impliquant la France et l’Italie.

Questions fréquentes

Le choix dépend de votre activité, de vos clients, du lieu où vous exercerez et de vos projets de développement. Il faut comparer les activités autorisées, les conditions d’accès au marché local, les besoins en locaux et les règles de fonctionnement de la société. Le coût de création ne doit pas être le seul critère.

De nombreuses activités permettent une détention à 100 % par des investisseurs étrangers, y compris en mainland. Certaines activités restent soumises à des restrictions ou à des autorisations particulières. Il est donc nécessaire de vérifier les règles correspondant précisément à votre activité et à l’autorité qui délivrera la licence.

Un pacte d’associés permet d’organiser les relations entre les associés : décisions importantes, financement, répartition des responsabilités, entrée d’un investisseur ou départ d’un associé. Il peut également prévoir des mécanismes en cas de désaccord. Sa rédaction doit être cohérente avec les statuts et les règles applicables à la société.

Les documents de la société peuvent préciser les pouvoirs de gestion, les décisions nécessitant un accord commun et la procédure à suivre en cas de blocage. Des mécanismes de négociation ou de sortie peuvent également être envisagés. Anticiper ces situations dès la création permet de mieux préserver la continuité de l’activité.

L’entrée d’un investisseur peut modifier l’équilibre entre les associés. Il convient de revoir les droits de vote, les pouvoirs de gestion, les droits financiers et les conditions de cession des participations. Les statuts, le pacte d’associés et les décisions sociales doivent traduire les accords négociés et respecter les formalités applicables.

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